Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Éditeur du service
Le service MargePilote est édité par Gianni Ouali, entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
- Siège : 31 chemin de la Mort aux Ânes, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France
- SIREN : 109 174 680
- SIRET : 10917468000016
- RCS : Montpellier 109 174 680 (immatriculation du 31 août 2026)
- Activité : 62.01Z — Programmation informatique
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
- Téléphone : 06 40 10 95 13
- Adresse électronique : contact@margepilote.com
Directeur de la publication
Gianni Ouali, en qualité d'éditeur du service.
Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, CA 91723 Covina, États-Unis. Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il est joignable via https://vercel.com/contact.
Les données de la base, les comptes et les fichiers de factures que tu importes sont hébergés par Supabase, dans la région eu-west-3 (Paris, France).
L'exécution de l'application a lieu dans la région cdg1 (Paris, France). En revanche, la lecture automatique des factures a lieu aux États-Unis. Le détail des sous-traitants et de leurs rôles figure dans la politique de confidentialité.
Sous-traitants et localisation des traitements
Chaque prestataire ci-dessous intervient pour une raison précise, et sa localisation est indiquée telle qu'elle est, sans arrondi favorable.
- Supabase — Base de données, comptes et stockage des fichiers de factures. Union européenne — région eu-west-3 (Paris, France).
- Vercel Inc. — Hébergement et exécution de l'application. Union européenne — région cdg1 (Paris, France).
- Anthropic PBC — Lecture automatique des factures déposées, et génération des réponses du copilote (questions posées et contexte nécessaire à la réponse). États-Unis (hors Union européenne).
- Stripe — Paiement des abonnements. Union européenne et États-Unis (hors Union européenne).
- Google Ireland Limited — Connexion par compte Google, si tu choisis ce mode d'identification. Union européenne et États-Unis (hors Union européenne).
- Resend — Envoi des courriels liés au compte et des alertes de prix, si tu les as acceptées. Union européenne — région eu-west-1 (Irlande).
- PostHog — Mesure d'audience anonyme sur les pages publiques, et mesure produit dans l'espace connecté uniquement après consentement. Union européenne.
3 de ces prestataires traitent des données hors de l'Union européenne. Concrètement : le fichier de ta facture est transmis à Anthropic PBC, aux États-Unis, pour en extraire les lignes. Il n'est pas utilisé pour entraîner un modèle.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service — structure, textes, interfaces, identité visuelle, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les données que tu importes dans MargePilote restent ta propriété. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur elles, en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.
Nature du service et limites
MargePilote est un outil d'aide à la décision. Les montants, food costs, marges et estimations qu'il présente sont calculés à partir des données que tu importes et des volumes que tu déclares. Ils constituent des indications et non des valeurs comptables certifiées.
L'éditeur ne garantit ni économie, ni gain, ni amélioration de marge, ni conformité réglementaire. Le service ne remplace ni un expert-comptable, ni un contrôleur de gestion, ni un conseil juridique ou fiscal.
Médiation de la consommation
Le service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique donc pas aux relations entre l'éditeur et ses clients professionnels.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions, écris à contact@margepilote.com. Les coordonnées complètes figurent sur la page contact.