Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Document à finaliser. Les mentions surlignées doivent être complétées avec les informations réelles de l'éditeur, puis relues par un professionnel du droit, avant toute mise en production.
Éditeur du service
Le service MargePilote est édité par Gianni Ouali, entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
- Siège : 31 chemin de la Mort aux Ânes, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France
- SIREN : 109 174 680
- SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET, dès réception de l'avis de situation INSEE]
- RCS : Montpellier 109 174 680 (immatriculation du 31 août 2026)
- TVA : [À COMPLÉTER : régime de TVA — si franchise en base, porter « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
- Adresse électronique : [À COMPLÉTER : adresse de contact au domaine du service]
- Téléphone : 06 40 10 95 13
Directeur de la publication
Gianni Ouali, en qualité d'éditeur du service.
Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc. (États-Unis). [À COMPLÉTER : adresse postale et téléphone de Vercel Inc., à relever sur vercel.com/legal]
Les données de la base et les fichiers importés sont hébergés par Supabase, dans la région eu-west-3 (Paris, France). Aucune donnée de facturation ni de recette ne quitte l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service — structure, textes, interfaces, identité visuelle, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les données que tu importes dans MargePilote restent ta propriété. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur elles, en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.
Nature du service et limites
MargePilote est un outil d'aide à la décision. Les montants, food costs, marges et estimations qu'il présente sont calculés à partir des données que tu importes et des volumes que tu déclares. Ils constituent des indications et non des valeurs comptables certifiées.
L'éditeur ne garantit ni économie, ni gain, ni amélioration de marge, ni conformité réglementaire. Le service ne remplace ni un expert-comptable, ni un contrôleur de gestion, ni un conseil juridique ou fiscal.
Médiation de la consommation
Le service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique donc pas aux relations entre l'éditeur et ses clients professionnels.
[À COMPLÉTER : si le service devait être proposé à des consommateurs, indiquer ici le médiateur désigné et ses coordonnées]
Contact
Pour toute question relative à ces mentions, écris à [À COMPLÉTER : adresse de contact].