Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est Gianni Ouali, entrepreneur individuel (SIREN 109 174 680), 31 chemin de la Mort aux Ânes, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France. Pour toute question relative à tes données : [À COMPLÉTER : adresse de contact dédiée].

[À COMPLÉTER : désignation d'un délégué à la protection des données si l'organisation en désigne un, et ses coordonnées]

Nous traitons trois familles de données, et rien d'autre.

• Compte — adresse e-mail, nom, mot de passe chiffré. Nécessaires pour te connecter et te contacter au sujet du service.
• Données professionnelles — établissement, factures d'achat importées, fournisseurs, produits, recettes, prix, volumes déclarés. Ce sont les données que le service analyse.
• Usage technique — journaux serveur, adresse IP, horodatage des opérations sensibles, et, uniquement avec ton accord, mesure d'audience.

Nous ne collectons aucune donnée bancaire : les paiements sont traités directement par Stripe, qui ne nous transmet qu'un identifiant client et un état d'abonnement.

• Fournir le service (analyse des factures, calcul des coûts et des marges, détection d'écarts) — exécution du contrat.
• Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligations comptables.
• Sécuriser le service (journalisation, limitation de débit, détection d'abus) — intérêt légitime.
• Mesurer l'usage du produit — consentement, révocable à tout moment depuis les paramètres. Désactivée par défaut.

• Données de compte et données professionnelles : pendant toute la vie du compte, puis supprimées à la demande ou trente jours après sa clôture.
• Factures et pièces comptables liées à l'abonnement : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du code de commerce, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Journaux techniques et de sécurité : douze mois.
• Mesure d'audience : treize mois.

Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergement de l'application — Vercel Inc., avec diffusion depuis l'Union européenne.
• Base de données et stockage des fichiers — Supabase, région eu-west-3 (Paris, France).
• Paiement — Stripe Payments Europe, Ltd.
• Lecture automatique des factures — [À COMPLÉTER : prestataire d'extraction retenu et localisation du traitement]. Le document est transmis pour en extraire les lignes, et n'est pas utilisé pour entraîner un modèle.
• E-mails transactionnels — Resend, pour les courriels liés au compte.
• Mesure d'audience — PostHog (hébergement Union européenne), activé uniquement avec consentement, uniquement avec ton consentement.

[À COMPLÉTER : préciser les éventuels transferts hors Union européenne et les garanties associées]

L'isolation entre établissements est appliquée au niveau de la base de données et non seulement dans l'interface : une donnée appartenant à un restaurant est inaccessible depuis un autre compte, y compris en cas de requête forgée.

Les fichiers de factures sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles que par des liens signés à durée limitée. Les échanges sont chiffrés en transit. Les opérations sensibles sont journalisées.

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

• Accès et portabilité — un export complet de tes données est téléchargeable à tout moment depuis tes paramètres, au format JSON.
• Effacement — la suppression du compte est immédiate et définitive depuis les paramètres.
• Retrait du consentement — la mesure d'audience se désactive depuis les paramètres, sans conséquence sur le service.

Pour exercer un droit qui ne serait pas couvert par ces réglages, écris à [À COMPLÉTER : adresse de contact dédiée]. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

MargePilote n'utilise que des cookies nécessaires à ton authentification. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après ton accord explicite. Le détail figure sur la page cookies.