Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service MargePilote, édité par Gianni Ouali, entrepreneur individuel (SIREN 109 174 680).

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le client reconnaît souscrire à des fins professionnelles.

MargePilote analyse les factures d'achat, les coûts, les fournisseurs et les données de vente déclarées par le client, afin d'identifier des écarts de coût et de proposer des pistes d'action.

Les montants affichés sont des estimations calculées à partir des données fournies par le client. L'éditeur ne garantit aucun résultat, aucune économie et aucune amélioration de marge.

Les formules suivantes sont proposées, par établissement :

• Starter — 39 € HT par mois. Pour connaître enfin ses coûts réels.
• Pro — 79 € HT par mois. Pour récupérer la marge qui fuit.

Les formules suivantes sont annoncées mais ne sont pas encore ouvertes à la souscription : Business. Aucun tarif n'est applicable et aucune commande ne peut être passée tant qu'elles ne sont pas ouvertes.

Founders — 29 € HT par mois. Il ne s'agit pas d'une formule souscriptible librement, mais d'un tarif réservé aux établissements sélectionnés pour la bêta privée et y ayant effectivement participé. L'éligibilité est constatée par l'éditeur ; la candidature ne vaut pas admission. Les droits ouverts sont ceux du plan Pro. Le tarif est conservé tant que l'abonnement reste actif sans interruption : après une résiliation ou une interruption de paiement, une nouvelle souscription s'effectue au tarif public en vigueur.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins soixante jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

La souscription s'effectue en ligne. Elle suppose la création d'un compte, le choix d'une formule et la validation du paiement. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. L'éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont collectées et conservées directement par le prestataire de paiement.

L'abonnement est prélevé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès est maintenu pendant la période de relance automatique du prestataire de paiement. À l'issue de cette période, le compte bascule sur la formule gratuite : les fonctionnalités payantes deviennent indisponibles, mais les données du client sont conservées.

Conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

L'éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Le service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation du code de la consommation ne s'applique pas.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de disponibilité chiffré en dehors d'un éventuel accord de niveau de service distinct. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.

MargePilote est un outil d'aide à la décision. Les décisions commerciales, tarifaires et d'approvisionnement relèvent de la seule responsabilité du client.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de marge ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Les données importées restent la propriété du client. Il peut les exporter à tout moment depuis son espace, dans un format lisible par machine, et demander leur suppression. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du le tribunal de commerce de Montpellier.